Union Européenne Chirac a gagné sur le budget européen mais a dû céder sur la TVA

Jacques Chirac, que Londres avait tenté d'isoler aux côtés du chancelier allemand Gerhard Schröder lors du précédent sommet de juin dernier, a réussi également à maintenir le couple franco-allemand avec Angela Merkel, et à s'assurer le soutien de l'Espagne, l'Italie et la Pologne notamment.

En revanche sur le plan intérieur, il s'attirait samedi une volée de bois vert du secteur du bâtiment et de la restauration, furieux du report de l'examen sur la réduction du taux de la TVA. La France pouvait se féliciter samedi, quelques heures après la conclusion de cet accord obtenu à l'arraché, d'avoir préservé l'essentiel de ses exigences: le respect de la discipline budgétaire avec un budget communautaire à 1,045% du PIB européen, des engagements pris sur la politique agricole commune, du principe de solidarité à l'égard des nouveaux membres, et de celui d'équité qui suppose aux yeux de Paris une mise en cause du rabais britannique.

"Cet accord répond aux exigences qui nous semblaient indispensables, d'une part les exigences de solidarité à l'égard de l'ensemble des nouveaux membres et les exigences d'équité puisque nous plaidions pour que chaque pays apporte sa juste et équitable contribution au coût de l'élargissement, et les exigences de stabilité puisque nous n'imaginions pas qu'on puisse remettre en cause des accords qui concernaient notamment la politique agricole commune" (PAC), a déclaré M. Chirac à la presse après la conclusion de l'accord.

Sur la clause de réexamen des dépenses de l'UE acceptée par ses partenaires européens pour 2008 ou 2009, le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a souligné samedi sur Europe 1 qu'en "aucun cas" la politique agricole commune ne serait remise en cause pour le budget 2007-2013. Mais Paris a dû céder sur un point annexe aux yeux de beaucoup des 24 partenaires de la France, et pourtant capital sur le plan intérieur français: la réduction du taux de TVA.

Jacques Chirac a expliqué que "la présidence britannique a retiré ce sujet de l'ordre du jour du conseil pour des raisons pratiques et a reporté l'examen de ce problème aussi bien pour l'habitat que pour la restauration au Conseil Ecofin du 24 janvier". "Notre détermination reste entière mais le problème n'est pas encore réglé", a-t-il reconnu. Avant le sommet, Paris avait prévenu qu'il n'entendait pas lier l'adoption d'un budget européen à cette réduction de la TVA, mais la France ne s'attendait pas à un tel report.

Le Premier ministre Dominique de Villepin s'était d'ailleurs déclaré "confiant" mercredi sur cette question. Jacques Chirac a pris soin d'assurer que cette réduction de la TVA, à laquelle Berlin est très réticente, "n'est pas de nature à remettre en cause l'entente franco-allemande". Mais un nouveau bras de fer européen sur cette question n'est pas exclu lors de la prochaine réunion des ministres de l'Economie et des Finances le 24 janvier. La réduction à 5,5% du taux de la TVA pour la restauration, actuellement de 19,6%, était une promesse du candidat Chirac en 2002 et les professionnels du secteur se sont déclarés samedi "révoltés" face à "l'impuissance des 25". La Fédération française du bâtiment (FFB), qui escomptait une reconduction du taux réduit de la TVA, a pour sa part fustigé "ce nouvel atermoiement" et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, a fait part de sa "complète incompréhension".